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Aujourd’hui, il existe de nombreuses approches de partenariat entre la Tony Parker Adequat Academy et votre entreprise :

Taxe
d'apprentissage

En 2023, l’État met en place une plateforme d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage (13% du montant total – soit 0.09% de la masse salariale brute), gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Cette réforme technique ne modifie pas la règle de base : les entreprises continuent à attribuer ces 13% aux établissements d’enseignement de leur choix.

Les entreprises ne règlent plus directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires : ce sont les URSSAF et les MSA qui le collectent, en une seule fois.
Les montants collectés sont reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), qui en assure la gestion.
Les entreprises se connectent sur la plateforme Soltea de la CDC pour indiquer leurs établissements bénéficiaires et préciser la somme affectée à chacun.
La CDC verse aux établissements d’enseignement les montants indiqués par les entreprises, après déduction de frais de gestion.

Le solde de la taxe d’apprentissage s’élève toujours à 0,09% de la masse salariale brute de l’année précédente.
Il reste le seul impôt que les entreprises sont libres d’affecter aux bénéficiaires de leur choix, parmi les établissements d’enseignement habilités.
Il nécessite une démarche volontaire de l’entreprise pour que son solde de taxe d’apprentissage soit fléché vers des établissements précis.

Le calendrier

La plateforme SOLTéA. sera accessible aux entreprises du 25 mai au 7 septembre 2023.

L’entreprise devra, sur cette période, créer son compte à partir de son numéro Siret.
Un moteur de recherche intégré au site facilite la recherche des établissements et évite les possibles erreurs d’affectation.

Numéro UAI de la Tony Parker Adequat Academy : 0694481W

Notre SIRET : 897 772 422 00019

Notre raison sociale : TONY PARKER ADEQUAT ACADEMY FORMATION

Notre sigle/appellation : TONY PARKER ADEQUAT ACADEMY FORMATION

La Caisse des Dépôts et Consignations reversera les sommes collectées aux établissements d’enseignement en trois échéances : 15 juillet, 15 septembre et 15 octobre 2023.

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questions
fréquentes

Vous serez à jour de vos obligations légales. Néanmoins, vous vous privez d’un droit unique : celui d’affecter un impôt aux établissements d’enseignement de votre choix.

Par le passé, ce reçu vous permettait de prouver que vous aviez versé votre solde de taxe à des établissements d’enseignement. Vous n’en avez plus besoin, puisque ce solde est collecté par l’URSSAF ou la MSA. L’administration a une preuve de votre paiement.

La plateforme Soltea tient un compte détaillé des choix des entreprises. Chaque établissement d’enseignement aura une parfaite visibilité sur l’identité des sociétés donataires et sur les montants attribués, tout au long de la campagne de reversement (15 juillet au 15 octobre).

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